Quel est le sens d’une séparation juridique ?
Séparation juridique est un arrangement entre un couple marié qui est distinct de divorce ou de séparation du procès. Elle ne va pas aussi loin que le divorce de dissoudre leur union juridique, mais a la reconnaissance supplémentaire d’une Cour et ses stipulations qui s’y rattachent, qui n’a pas de séparation du procès. Séparation juridique est relativement rare, parce que les couples recherchant une période de réflexion qui puisse potentiellement conduire à être réuni généralement optent pour la séparation du procès, alors que la grande majorité qui cherchent à mettre fin à leur union choisissez divorce.
Caractéristiques
Séparation du procès se produit lorsqu’un couple décide de mettre fin à leur cohabitation temporairement. Il s’agit d’une décision personnelle qui n’implique pas les tribunaux, et le couple peut ou ne peut pas choisir de concilier. Au cours de la période de séparation du procès, il n’y a aucun changement dans leur statut juridique comme un couple marié. Séparation juridique aussi ne change pas le statut du couple, mais il prend des décisions précises sur le partage des biens du couple. Séparation juridique se traduit par la délivrance d’ordonnances de la Cour attribution temporaire de la garde des enfants, pensions alimentaires pour enfants, une pension alimentaire ou autre division de propriété.
Fonction
Séparation juridique est parfois demandée quand un marié couple est opposés au divorce pour des considérations religieuses. C’est aussi une façon de garder une partie des bénéfices de mariage, comme la couverture d’assurance, les prestations de retraite ou un traitement fiscal préférentiel, tout en maintenant une stricte frontière exécutoire entre les individus et de leurs actifs. Dans ce dernier cas, conjoints doivent lire attentivement les termes de leurs pensions et les polices d’assurance, parce que beaucoup maintenant stipulent qu’une séparation juridique peut transporter le même effet que le divorce.
Délai
Une autre raison couples cherchent la séparation juridique est parce que le processus de divorce lui-même peut prendre beaucoup de temps. De nombreux États ont obligatoires réflexion périodes qui commencent une fois qu’une demande de divorce est servie et qui empêche toute action prise sur le divorce pour 30 à 90 jours. Parce que les problèmes rencontrés par un couple traverse divorce peuvent être immédiates, il n’est pas rare pour eux dans un fichier pour la séparation juridique afin de clarifier l’accès à ou la propriété de certains actifs et la garde des enfants au cours de la période de réflexion tandis que les autres aspects du divorce sont négociés.
Effets
Une fois que la Cour passe par la difficulté de l’examen des actifs d’un couple marié et prendre des décisions préliminaires sur comment ces actifs seraient équitablement partagés, il généralement ne se déplace pas vers l’arrière. En d’autres termes, les décisions prises au cours d’une séparation juridique concernant les pensions alimentaires, de pension alimentaire pour enfants, de garde et d’autres questions généralement donnent le ton de comment un divorce complet pourrait se dérouler. Bien que les termes de la séparation juridique ne sont pas obligatoire dans un accord de règlement de divorce, les deux ont tendance à être cohérent. Ainsi, si entrant dans une séparation juridique, il est important pas à conclure des accords que vous ne souhaitez pas voir rendue permanente dans un divorce.
Considérations
Séparation juridique n’est pas divorce. Il pourrait look and feel comme divorce si les époux ne vivent pas ensemble, ont distingué et donjon séparent leurs biens et les comptes et n’interagissent pas. Mais les deux sont toujours légalement mariés et ne peut pas se remarier sans passer par un divorce formel. Selon l’État, un couple qui sont légalement séparée de puissance ou de ne pas avoir à répéter le processus entier à nouveau d’obtenir un divorce.